Notification de Violation du Droit d’Auteur (DMCA)

Introduction

Perspectives Africaines respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à se conformer aux lois sur le droit d’auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez qu’un contenu publié sur notre site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une demande de suppression conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Procédure de signalement d’une violation de droit d’auteur

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur (ou autorisé à agir en son nom) et que vous pensez qu’un contenu publié sur Perspectives Africaines viole ces droits, veuillez nous fournir une notification écrite comprenant les éléments suivants :

1. Identification de l’œuvre protégée : Fournissez une description précise du contenu protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violé.
2. Identification du contenu en infraction : Indiquez l’URL exacte ou toute autre information permettant d’identifier le contenu concerné sur notre site.
3. Coordonnées du plaignant : Indiquez votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter.
4. Déclaration de bonne foi : Incluez une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu en question n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
5. Déclaration sous peine de parjure : Ajoutez une déclaration affirmant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur (ou autorisé à agir en son nom).
6. Signature : La demande doit être signée électroniquement ou physiquement par le titulaire des droits ou son représentant autorisé.

Où envoyer votre notification ?

Vous pouvez soumettre votre demande de retrait à notre équipe à l’adresse suivante :

📩 Email : aliougbmb@gmail.com
📞 Téléphone : +224 627 08 58 33

Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées, y compris le retrait du contenu concerné si nécessaire.

Contestation d’un retrait de contenu

Si vous pensez qu’un contenu a été supprimé par erreur ou suite à une fausse réclamation, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les éléments suivants :

1. Identification du contenu : Indiquez le contenu retiré et son emplacement avant la suppression.
2. Déclaration sous peine de parjure : Déclarez que vous avez une bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification.
3. Coordonnées complètes : Incluez votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
4. Consentement à la juridiction : Ajoutez une déclaration acceptant la juridiction des tribunaux compétents et vous engageant à répondre à toute procédure judiciaire liée à la réclamation.
5. Signature : Fournissez une signature électronique ou physique.

Modifications de cette politique

Perspectives Africaines se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Nous encourageons nos utilisateurs et les titulaires de droits d’auteur à consulter régulièrement cette page pour toute mise à jour.

📢 Perspectives Africaines – Protection des droits d’auteur et respect de la propriété intellectuelle.